Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 19 du 16 novembre 2018

sur l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public