Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 2 du 16 octobre 2018

sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public