Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 24 du 22 novembre 2018
sur la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2018-24 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.