Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 26 du 27 novembre 2018

sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public