Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 27 du 27 novembre 2018

sur l'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public