Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 28 du 28 novembre 2018

sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public