Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 29 du 29 novembre 2018

sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public