Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 31 du 30 novembre 2018

sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public