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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 32 du 2 décembre 2018

sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

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Source : Sénat · identifiant 2018-32 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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