Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 32 du 2 décembre 2018
sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2018-32 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.