Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 39 du 12 décembre 2018

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public