Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 41 du 19 décembre 2018

sur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public