Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 44 du 23 janvier 2019

sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public