Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 51 du 6 février 2019

sur l'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public