Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 59 du 6 mars 2019

sur l'amendement n° 3, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public