Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 60 du 7 mars 2019

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public