Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 62 du 7 mars 2019

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public