Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 63 du 12 mars 2019

sur la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public