Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 64 du 12 mars 2019

sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public