Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 66 du 14 mars 2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2018-66 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.