Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 67 du 20 mars 2019

sur l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public