Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 68 du 21 mars 2019

sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public