Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 69 du 26 mars 2019

sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public