Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 78 du 11 avril 2019

sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public