Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 79 du 11 avril 2019

sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public