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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 81 du 11 avril 2019

sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour142002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain74abstention20720
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour50010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe du RDSE22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky16abstention00160
Groupe Les Indépendants - République et Territoires12aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00012
Réunion administrative des non-inscrits6pour1005
Échap
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