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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 82 du 2 mai 2019

sur le sous-amendement n° 24, présenté par M. Vincent Segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre713232
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73contre07300
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre05001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE23contre22010
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits6contre0105
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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