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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 84 du 2 mai 2019

sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour132732
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73contre07300
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour44151
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe du RDSE23pour14540
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits6pour1005
Échap
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GouvernementG M
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