Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 88 du 2 mai 2019

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public