Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 95 du 2 mai 2019

sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public