Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 1er octobre 2019

sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public