Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 101 du 4 mai 2020

sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public