Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 109 du 28 mai 2020

sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public