Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 121 du 16 juin 2020
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2019-121 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.