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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 129 du 1er juillet 2020

sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains143contre014003
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour70001
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre05100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe du RDSE23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre01400
Réunion administrative des non-inscrits7aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0007
Échap
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