Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 131 du 1er juillet 2020

sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public