Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 132 du 1er juillet 2020

sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public