Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 133 du 8 juillet 2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2019-133 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.