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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 136 du 17 juillet 2020

sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains143contre014102
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour71000
Groupe Union Centriste et Indépendants52contre05200
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE23contre51800
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre01400
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0006
Échap
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