Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 137 du 17 juillet 2020

sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public