Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 138 du 17 juillet 2020

sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public