Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 142 du 22 juillet 2020

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public