Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 143 du 22 juillet 2020

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public