Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 16 du 24 octobre 2019

sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public