Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 2 du 8 octobre 2019

sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public