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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 22 du 6 novembre 2019

sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre114201
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71pour71000
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre44700
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE23pour22001
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13abstention00130
Réunion administrative des non-inscrits7contre0304
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