Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 28 du 6 novembre 2019

sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public