Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 3 du 8 octobre 2019

sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public