Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 30 du 12 novembre 2019

sur l'amendement n° 573, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public