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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 34 du 13 novembre 2019

sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre627741
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain71contre135710
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre1320414
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour131100
Groupe du RDSE23pour15350
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour11020
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0006
Échap
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