Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 39 du 20 novembre 2019
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention90 · 249 · 3majorité requise : non publiée
Votants342339 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 339
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)